I - Les démarches

Objectifs :

- Se situer dans la hiérarchie des tribunaux et cours
- Connaître les formalités indispensables et leur chronologie
- Différencier les régimes matrimoniaux et leurs implications

Programme :

1 - Le système judiciaire belge Cours Exo1.4 - Exo1.4b - Exos
2 - La notion d'indépendant et de commerçant Cours  
3 - Condition pour devenir indépendant Cours  
4 - Les démarches Cours  
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II - Les contrats

Objectifs :

- Définir certains termes juridiques
- Tout savoir sur les contrats

Programme :

1 - La vente Vente
2 - Vocabulaire Voca.
3 - Obligation = contrat Obli.
4 - Validité des contrats Valid.
5 - Les conséquences Effets.
6 - L'extinction des obligations Fin
7 - Les modes de preuve Preuve
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III - Se mettre en société

Objectifs :

- Décrire les différentes formes de sociétés
- Acquérir des notions sur le fonctionnement des sociétés
- Comparer les structures au niveau administratif, fiscal, comptable

Programme :

Description Cours
Comparaison entre personne physique et société Cours
Faire sortir des fonds de la société Cours
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IV - Statut social et Assurances

Objectifs :

- Décrire le système de sécurité sociale pour les indépendants
- Qu'est-ce que les versements anticipés ?
- Prendre connaissance des risques et les couvrir

Programme :

Le statut social de l'indépendant Dt 4
Le statut fiscal : les versements anticipés  
Les assurances  
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V - Divers

Objectifs :

- Appréhender la loi sur le bail commercial
- Etre Initié à la loi sur le concordat judiciaire et la faillite
- Prendre connaissance des pratiques du commerce
- Rechercher les aides à l'entreprise

Programme :

Le bail commercial Droit 5
Concordat et faillite  
Pratique du commerce  
Aides à l'entreprise  
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